La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0peut souvent sonner comme un terme l\u00e9gal parmi d\u2019autres dans un contrat de collaboration. Mais d\u00e9trompez-vous, il s\u2019agit en fait du\u00a0c\u0153ur de vos futurs droits sur les r\u00e9sultats<\/strong>\u00a0d\u2019un projet de R&D dans lequel vous et vos partenaires allez investir du temps et de ressources humaines et financi\u00e8res. D\u2019exp\u00e9rience, il s\u2019agit en fait des termes les plus importants\u00a0\u00e0 discuter d\u00e8s le montage d\u2019un projet.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les probl\u00e8mes entre partenaires arrivent g\u00e9n\u00e9ralement quand les enjeux se pr\u00e9cisent (c\u00e0d en fin de projets) et que les attentes des diff\u00e9rents partenaires en terme de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019exploitation, de mod\u00e8le d\u2019affaires, n\u2019\u00e9taient pas clairement\u00a0\u00e9tablies et contractualis\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but<\/strong>. Mieux vaut pr\u00e9venir, que gu\u00e9rir\u2026\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n L\u2019importance est de s\u2019accorder sur\u00a04 points principaux<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Chaque partenaire est-il l\u2019unique propri\u00e9taire de la PI qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re ind\u00e9pendamment des autres partenaires, ou tous les partenaires sont-ils de facto copropri\u00e9taires de tous les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (et selon quelle\u00a0cl\u00e9 de r\u00e9partition<\/strong>)\u00a0? Les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s conjointement par les partenaires sont-ils la propri\u00e9t\u00e9 commune de ces partenaires\u00a0?<\/p>\n Les\u00a0clauses<\/strong>\u00a0r\u00e9gissant la copropri\u00e9t\u00e9 sont-elles pr\u00e9vues d\u00e8s aujourd\u2019hui, ou plus tard apr\u00e8s identification des r\u00e9sultats faisant l\u2019objet de la copropri\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/p>\n Evidemment \u00eatre (co-)propri\u00e9taire engendrera des\u00a0obligations<\/strong>\u00a0en termes de protection des r\u00e9sultats, de partage de frais mais aussi de b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s, \u2026<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9s sous forme de\u00a0licence d\u2019exploitation<\/strong>, ces droits d\u2019acc\u00e8s m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre discut\u00e9s avant le lancement du projet pour bien cerner les ambitions commerciales de chaque partenaire sur les r\u00e9sultats\u00a0: (co-)exclusivit\u00e9\u00a0? Dans un domaine d\u2019exploitation sp\u00e9cifique, dans un territoire sp\u00e9cifique\u00a0? Seulement sur certains r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques\u00a0? Et \u00e0 quelles conditions\u00a0? Faut-il pr\u00e9voir des r\u00e9mun\u00e9rations particuli\u00e8res (ex\u00a0: royalties) pour les autres partenaires sur son exploitation des r\u00e9sultats\u00a0? Pouvez-vous octroyer librement des droits sp\u00e9cifiques \u00e0 des tiers\u2026\u00a0?<\/p>\n C\u2019est capital pour les perspectives de valorisation d\u2019un projet collaboratif (notamment, en ce qui concerne les brevets, qui n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant toute publication de la part des partenaires).<\/p>\n Il est donc vivement conseill\u00e9 d\u2019inviter un expert PI \u00e0 certains comit\u00e9s de suivi pour que celui-ci guide les partenaires dans une strat\u00e9gie optimale de\u00a0d\u00e9tection et de protection des r\u00e9sultats pertinents<\/strong>.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, voici 3 conseils<\/strong>\u00a0en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre de projets collaboratifs\u00a0:<\/p>\n Non<\/strong>,\u00a0<\/strong>elle ne doit jamais l\u2019\u00eatre. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle doit \u00eatre\u00a0un investissement<\/strong>\u00a0pour lequel vous esp\u00e9rez une rentabilit\u00e9, t\u00f4t ou tard.<\/p>\n Et la\u00a0R\u00e9gion Wallonne<\/strong>, bien consciente de l\u2019importance\u00a0pour les PME<\/strong>\u00a0de prot\u00e9ger leurs inventions pour en tirer tout le potentiel de valorisation future, a d\u2019ailleurs mis en place 2 principales\u00a0aides financi\u00e8res pour supporter cet investissement.<\/strong><\/p>\nA quoi faut-il faire attention lorsqu\u2019on discute des clauses de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019aube d\u2019un partenariat\u00a0?<\/h2>\n
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Ce que chaque partenaire apporte comme propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante (savoir-faire, brevet, droits d\u2019auteur\u2026) au b\u00e9n\u00e9fice du projet (le \u00ab\u00a0background IP<\/strong>\u00bb, qui reste habituellement la propri\u00e9t\u00e9 de la partie l\u2019apportant.<\/h5>\n<\/li>\n
Comment les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre du projet (le \u00ab\u00a0foreground IP<\/strong>\u00bb) vont-ils \u00eatre r\u00e9partis entre les partenaires en terme de\u00a0propri\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0?<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Quels sont les\u00a0droits d\u2019exploitation<\/strong>\u00a0de chaque partenaire sur ces r\u00e9sultats\u00a0?<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Enfin, il est important de pr\u00e9voir d\u00e8s le d\u00e9but comment les partenaires s\u2019assureront que les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de\u00a0la meilleure protection<\/strong>.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Mettez tout \u00e0 plat<\/strong>\u00a0avec vos partenaires d\u00e8s le d\u00e9but du projet en suivant un canevas de questions \u00e0 aborder. Une r\u00e9union de 2h \u00e0 priori est toujours plus opportune que des jours de d\u00e9saccords et de discussions \u00e0 posteriori\u00a0!<\/h5>\n<\/li>\n
Transposez ces accords dans des\u00a0contrats sign\u00e9s<\/strong>. Des paroles, c\u2019est bien, des \u00e9crits, c\u2019est mieux\u00a0!<\/h5>\n<\/li>\n
Entourez-vous<\/strong>\u00a0d\u2019un expert PI \u00e0 des moments cl\u00e9s de vos projets (id\u00e9alement lors de comit\u00e9s de suivi et en pr\u00e9sence de tous les partenaires), pour vous assurer que vous capturez le r\u00e9el potentiel de protection de vos r\u00e9sultats, compte tenu de la strat\u00e9gie business des diff\u00e9rents partenaires.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un co\u00fbt pour mon entreprise\u00a0?<\/h2>\n
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Les ch\u00e8ques propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0(prestations\u00a0couvertes \u00e0 75%<\/strong>\u00a0pour des prestations de conseils en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : recherches et analyses de brevetabilit\u00e9, de libert\u00e9 d\u2019exploitation, analyses et veilles concurrentielles\u2026)\u00a0https:\/\/www.wallonie.be\/demarches\/120558<\/a><\/h5>\n<\/li>\n
Les subsides pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un brevet et les proc\u00e9dures ult\u00e9rieures\u00a0<\/strong>(prestations\u00a0couvertes jusqu\u2019\u00e0 50%<\/strong>\u00a0par la r\u00e9gion Wallonne)\u00a0http:\/\/forms6.wallonie.be\/formulaires\/DepotBrevet-guide-pratique.pdf<\/a>)<\/u>\u00a0ou sur le site\u00a0http:\/\/recherche-technologie.wallonie.be<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n